| URBANISME Initialement dotée d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) la commune a procédé à sa transformation en P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) afin de se mettre en conformité avec les lois en vigueur :
S.R.U Solidarité et Renouvellement Urbain
Urbanisme et Habitat Grenelle 1 et 2
Dans le cadre de ce travail effectué de 2010 à 2013, il importait pour la commune de prendre également en compte les directives, prescriptions diverses formulées par les documents supra-communaux comme :
S.C.O.T Schéma de Cohérence Territoriale
P.L.H Plan Local d'Habitat Loire-Forez
S.A.G.E/S.D.A.G.E Schéma Aménagement Gestion des Eaux... Cette révision majeure bouleverse totalement la gestion antérieure du Foncier "constructible" de la commune. Il s'avère désormais impératif que la surface "foncière constructible" choisie soit en corrélation avec l'évolution démographique de la commune définie par le P.L.H (16 logements tous les 6 ans) et une densité d'occupation des sols préconisée par le S.C.O.T (15 logements à l'Hectare).
Ce nouveau document entré en vigueur courant 2013 répond
pleinement aux principaux objectifs fixés, à savoir :
- Préserver l'espace et le patrimoine naturel et bâti
- Définir une offre foncière en cohérence avec l'évolution démographique locale
- Utiliser l'espace de manière rationnelle et optimiser les équipements existants
- Protéger les milieux naturels sensibles ainsi que le cadre paysager
Ce projet concernant l'avenir de la commune, les habitants, les élus et les personnes publiques se retrouvèrent lors de réunions publiques pour, ensemble, définir le P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), document majeur du P.L.U. Synthèse extraite du rapport de présentation PLU
1- Les raisons de l'éléboration du PLU Lire la suite p 76
2- Justifications des choix retenus pour l'élaboration du PADD Lire la suite p 77 à 80 p 81 à 82
3-Prise en compte des règles supra communales
Lire la suite p 99 à 102 p 103 à 105 |
URBANISME Initialement dotée d'un P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) la commune a procédé à sa transformation en P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) afin de se mettre en conformité avec les lois en vigueur : S.R.U Solidarité et Renouvellement Urbain
Urbanisme et Habitat
Grenelle 1 et 2
Dans le cadre de ce travail effectué de 2010 à 2013, il importait pour la commune de prendre également en compte les directives, prescriptions diverses formulées par les documents supra-communaux comme :
S.C.O.T Schéma de Cohérence Territoriale
P.L.H Plan Local d'Habitat Loire-Forez
S.A.G.E/S.D.A.G.E Schéma Aménagement Gestion des Eaux...
Cette révision majeure bouleverse totalement la gestion antérieure du Foncier "constructible" de la commune. Il s'avère désormais impératif que la surface "foncière constructible" choisie soit en corrélation avec l'évolution démographique de la commune définie par le P.L.H (16 logements tous les 6 ans) et une densité d'occupation des sols préconisée par le S.C.O.T (15 logements à l'Hectare).
Ce nouveau document entré en vigueur courant 2013 répond pleinement aux principaux objectifs fixés, à savoir :
- préserver l'espace et le patrimoine naturel et bâti
- définir une offre foncière en cohérence avec l'évolution démographique locale
- utiliser l'espace de manière rationnelle et optimiser les équipements existants
- protéger les milieux naturels sensibles ainsi que le cadre paysager
Ce projet concernant l'avenir de la commune, les habitants, les élus et les personnes publiques se retrouvèrent lors de réunions publiques pour, ensemble, définir le P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), document majeur du P.L.U.
Synthèse extraite du rapport de présentation PLU
1- Les raisons de l'élaboration du PLU Lire la suite p 76
2- Justifications des choix retenus pour l'élaboration du PADD Lire la suite p 77 à 80
p 81 à 82
3- Prise en compte des règles supra communales Lire la suite p 99 à 102
p 103 à 105 
