Démarches administratives; St thomas la garde;passeport;carte d'identité;

DOCUMENTATION - DEMARCHES

NATURE DU DOCUMENT	Où s'adresser	Pièces à fournir	COÛT
Extrait d'acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	indiquer nom, prénoms et date de naissance + filiation	gratuit
Extrait d'acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer nom, prénoms et date du mariage	gratuit
Extrait d'acte de décès	Mairie du lieu de décès	Indiquer nom prénoms et date du décès	gratuit
Casier judiciaire	Envoyer demande au service du casier judiciaire : 107 Rue du Landreau 44070 NANTES	photocopie de la carte d'identité recto verso+ enveloppe timbrée pour renvoi document	gratuit
Carte nationale d'identité (valable 15 ans) Pour les cartes émises après le 01/01/2004	Mairie de Montbrison 04 77 96 18 18 ou sur www.rendezvousonline.fr pour prendre rendez-vous. Des mails de confirmation et de rappel sont également envoyés	1^ère demande : Extrait d’acte de naissance (de – de 3 mois), 2 photos norme ISO (de - de 6 mois) et un justificatif de domicile (de – de 3 mois) Renouvellement : Une copie recto/verso de la carte d’identité, 1 photo norme ISO (de - de 6 mois) et un justificatif de domicile (de – de 3 mois)	gratuit
Passeport valable 10 ans pour les personnes majeures valable 5 ans pour les mineurs	Mairie de Montbrison 04 77 96 18 18 ou sur www.rendezvousonline.fr pour prendre rendez-vous. Des mails de confirmation et de rappel sont également envoyés		Enfant – 15 ans : 17€ De 15 à 17 ans : 42€ A partir de 18 ans : 86€ (Timbre fiscal)
Duplicata du livret de famille	Mairie du lieu de mariage		gratuit
Carte d'électeur	Inscription à la Mairie du domicile avant le 31 décembre	Livret de famille ou carte d'identité + justificatif de domicile	gratuit
Légalisation de signature	Mairie du domicile	Signature à apposer en mairie	gratuit

Apiculture - Déclaration des ruches 2019
Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

http://saint-thomas-la-garde.wifeo.com/documents/affiche-de-claration-de-ruches.pdf